L'interposition des personnes dans les sociétés commerciales

TL;DRAbstract

L'interposition de personnes realisee dans les societes commerciales peut etre le fait d'une personne physique ou d'une personne morale. Le tiers qui intervient pour le compte d'autrui, c'est-a-dire celui qui joue le role de prete-nom, est soit un individu, soit une societe. Cette dualite pratique a des repercutions sur la qualification et le regime juridiques de l'interposition. L'interposition est classiquement presentee, en droit commun, comme relevant de la qualification de simulation. Mais cette qualification n'est pas totalement adaptable a l'interposition realisee dans les societes. Elle ne s'applique qu'a l'interposition de personne physique et non a l'interposition de personne morale. La societe est en effet une a finalite imposee, technique qui est, par nature, insusceptible de simulation. Le regime juridique de l'interposition revele une meme complexite. Il y a une grande diversite de regles mises en oeuvre, diversite sensible dans les procedes d'identification de l'interpos

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