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Le sursis concordataire, vecteur de transfert des entreprises commerciales

Sylvain Marchand,Olivier Hari-2006-01-01-Archive ouverte UNIGE (University of Geneva)

TL;DRAbstract

<<Dans la rue de la Michodire, Bourras tait debout, plant sur le trottoir, en face de sa maison, dont on l'avait expuls la veille, la suite d'un joli tour, une trouvaille de l'avou; comme Mouret possdait des crances, il venait d'obtenir aisment la mise en faillite du marchand de parapluies, puis il avait achet cinq cents francs le droit au bail, dans la vente faite par le syndic; de sorte que le vieillard entt s'tait laiss prendre pour cinq cents francs ce qu'il n'avait pas voulu lcher pour cent mille.>

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<<Dans la rue de la Michodire, Bourras tait debout, plant sur le trottoir, en face de sa maison, dont on l'avait expuls la veille, la suite d'un joli tour, une trouvaille de l'avou; comme Mouret possdait des crances, il venait d'obtenir aisment la mise en faillite du marchand de parapluies, puis il avait achet cinq cents francs le droit au bail, dans la vente faite par le syndic; de sorte que le vieillard entt s'tait laiss prendre pour cinq cents francs ce qu'il n'avait pas voulu lcher pour cent mille.>

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