Infrastructures de transport et concurrence : analyse des enjeux liés à la libéralisation des transports en Europe

TL;DRAbstract

Dans le cadre de la liberalisation du marche europeen des transports, les infrastructures sont placees au coeur des problematiques liees au developpement de la concurrence. Les anciens monopoles verticalement integres sont soumis a de profondes transformations, de maniere a ce qu'un traitement equitable soit garanti a tous les operateurs. L'action communautaire vise ainsi en premier lieu a eliminer les hypotheses dans lesquelles les operateurs historiques se trouvent en situation de conflit d'interets. De meme, certaines activites connexes a l'utilisation des infrastructures, telles que les services portuaires et l'assistance en escale, s'ouvrent , progressivement a la concurrence de maniere a renforcer l'efficacite globale du systeme europeen des transports. En second lieu, l'acces d'une pluralite d'operateurs a un reseau unique doit etre organise dans le respect du principe de non-discrimination. Une reglementation precise relative a la repartition des capacites et aux redevances d'u

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