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Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs : analyse critique de l'arrêt de la Cour de cassation civile du 3 septembre 2002 en la cause S. SA (art. 839 al.2 CC)

Sylvain Marchand-2002-01-01-Archive ouverte UNIGE (University of Geneva)
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