Elevage bio : des cahiers des charges français à la réglementation européenne

TL;DRAbstract

L’apparition de cahiers des charges nationaux de l’élevage biologique dès les années 90 a permis un premier développement de ces élevages variable selon les productions. Le règlement européen a ensuite pris le relais en 2000, d’abord avec un complément national (le CC REPAB F) puis, à compter du 1er janvier 2009, avec un nouveau dispositif sans possibilité de subsidiarité. Le règlement européen de l’agriculture biologique décline chaque grand principe de ce mode de production en un certain nombre de règles détaillées, et, dans certains cas, de dérogations. Ces principes sont les suivants : choix de races appropriées, naissance et élevage des animaux en bio, réduction des pollutions et du surpâturage, accès permanent à l’extérieur, densité et organisation des bâtiment permettant le bien-être, interdiction de l’attache des animaux, réduction des mutilations, méthodes de reproduction naturelles privilégiées, élevage extensif, lien sol-plante-animaux sur l’exploitation, alimentati

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