Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

TL;DRAbstract

Le contentieux de droit public a fait l'objet d'innombrables analyses juridiques. Beaucoup plus rares sont les études empiriques qui prennent pour objet non pas le raisonnement des tribunaux, mais l'utilisation effective des voies de recours par les justiciables. Afin de combler partiellement cette lacune, nous avons entrepris une recherche interdisciplinaire se basant sur l'observation du contentieux administratif judiciaire en Suisse, au niveau fédéral et dans les cantons de Genève, Berne et Zurich. 1 Cette recherche a porté sur les recours au Tribunal fédéral, aux commissions de recours fédérales (jusqu'à fin 2006) et au Tribunal administratif fédéral, ainsi que sur les recours auprès des instances judiciaires cantonales dans les trois cantons étudiés. La période considérée s'étend de 1990 à 2008. Dans un premier temps, une vaste base de données a été constituée à partir des extraits des bases informatisées que les tribunaux concernés ont accepté de nous transmettre, après anonymisa

Chat with Paper

AI Agents for this Paper