TL;DRAbstract
Le droit soviétique n’était à proprement parler ni du droit au sens courant ni le simple paravent d’un pouvoir arbitraire, mais plutôt un droit «de type nouveau » , caractérisé par une tension structurelle entre dépérissement du droit et édification d’un droit socialiste. Sa fonction était de rendre compatible le contrôle intégral de la vie sociale par le parti et le besoin d’une régulation juridique de l’économie et de la société. La vie quotidienne (ici les contrats entre entreprises) n’était ni absorbé par le pouvoir idéologique ni dotée d’une dynamique indépendante. Cette analyse éclaire la question de la longue durée, faite de changements et de continuités, du régime soviétique. L’article est basé sur le droit comparé occidental de l’URSS et discute en annexe l’oeuvre de Harold Berman (1918-2007), un important représentant de la théorie «réaliste » du droit aux États-Unis.
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Le droit soviétique n’était à proprement parler ni du droit au sens courant ni le simple paravent d’un pouvoir arbitraire, mais plutôt un droit «de type nouveau » , caractérisé par une tension structurelle entre dépérissement du droit et édification d’un droit socialiste. Sa fonction était de rendre compatible le contrôle intégral de la vie sociale par le parti et le besoin d’une régulation juridique de l’économie et de la société. La vie quotidienne (ici les contrats entre entreprises) n’était ni absorbé par le pouvoir idéologique ni dotée d’une dynamique indépendante. Cette analyse éclaire la question de la longue durée, faite de changements et de continuités, du régime soviétique. L’article est basé sur le droit comparé occidental de l’URSS et discute en annexe l’oeuvre de Harold Berman (1918-2007), un important représentant de la théorie «réaliste » du droit aux États-Unis.
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