Les temps de la procédure pénale

TL;DRAbstract

Les temps de la procedure penale se caracterisent par leur diversite, qui tient essentiellement a la recherche d'un equilibre entre les deux imperatifs du proces, que sont l'efficacite de la repression des infractions et la protection des personnes interessees a la procedure. Cette recherche d'equilibre conduit a reformer de nombreux delais aux fins de protection du justiciable. Des temporalites encadrant l'execution des mesures coercitives furent ainsi reduites pour ameliorer la protection de la liberte. D'autres furent allongees afin de renforcer les droits de la defense. La necessite de concilier ces temps protecteurs aux necessites de la repression conduit toutefois a les amenager ou a limiter la sanction de leur meconnaissance. Elle justifie egalement l'instauration de temps derogatoires lorsque sont en cause certaines infractions. Elle emporte enfin une acceleration des temps chronologiques du proces que sont l'enquete, la poursuite, l'instruction et le jugement, du fait de leur

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