Une approche internationale des infractions boursières

TL;DRAbstract

L'ouverture des marches combinee aux developpements technologiques ont favorise l'extraneite non seulement des rapports financiers, mais aussi de l'information financiere. Les aberrations portees a cette derniere, parce qu'elle est privilegiee, contribuent a la multiplication des rattachements quant aux infractions boursieres. Cette multiplication des rattachements s'accentue lorsque la loi du fait causal et la loi du fait dommageable se trouvent dispersees dans des endroits geographiquement disparates. Cette dispersion des elements constitutifs de l'infraction expose le juge a un dilemme sans equivoque. Au moment ou ce dernier ne peut abandonner sa souverainete dans un domaine de souverainete par excellence, l'infraction boursiere denigre, desormais, les allegeances aux competences etatiques. En realite, avec l'absence de for categorique, un juge n'a d'autre systemes de reference que l'ordre juridique international. Au meme temps, il est difficile d'envisager un tribunal etatique se c

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