La coordination relative aux soins de santé: les instruments de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe

TL;DRAbstract

Les citoyens européens et suisses par le biais de l'ALCP, peuvent-ils se faire soigner dans l'Etat de leur choix ? En d'autres termes, un patient affilié à un régime d'assurance maladie d'un Etat membre peut-il obtenir un traitement médical dans un autre Etat et aux frais de son organisme d'affiliation ? Et in fine, la caisse d'assurance-maladie du patient prendra-t-elle en charge ou non le traitement ? Telle est la problématique que je me propose d'expliciter dans ce mémoire. J'aborderai successivement les instruments de coordination du Conseil de l'Europe et ceux de l'Union européenne. Cette dernière institution demeure toutefois l'instance motrice dans ce domaine, disposant d'un arsenal juridique beaucoup plus performant que celui du Conseil de l'Europe.

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