Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus

TL;DRAbstract

La loi du 3 decembre 2001 a, incontestablement, realise une avancee majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriete et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Neanmoins, cette protection se revele insuffisante pour celui auquel la loi ferme l’option pour l’usufruit legal : le survivant laisse en la presence d’au moins un enfant issu d’une precedente union. L’introduction de cette distinction a l’article 757du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposees, le maintien de leurs conditions d’existence anterieures, ce, d’autant plus que le droit viager au logement ne peut passe cumuler avec le quart legal en propriete. D’ou la necessite pour le futur defunt d’anticiper les consequences de sa disparition. Le droit patrimonial de la famille offre, a cet egard, toute une panoplie d’instruments juridiques que le legislateur

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