Les actes de concurrence déloyale : étude comparée des droits jordanien et français
TL;DRAbstract
La theorie de la concurrence deloyale n'a cesse d'evoluer en droit francais. A l'origine, le droit francais de la concurrence deloyale visait a proteger les interets individuels des concurrents, et ce en stigmatisant les moyens deloyaux par lesquels les agents economiques cherchaient a detourner la clientele de leurs rivaux. Depuis quelques annees, cette theorie subit des transformations tres importantes. Aujourd'hui, elle a depasse son seul et unique objectif, qui lui avait ete reconnu depuis fort longtemps. En effet, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientele de la victime de l'acte deloyal, mais s'interesse aussi aux atteintes a la capacite concurrentielle des autres operateurs. Des lors, la concurrence deloyale dans sa nouvelle conception tend a reguler le comportement objectif de tous les operateurs sur le marche, qu'ils soient ou non concurrents aux fins de retablir l'egalite affectee dans les moyens de concurrence. Malgre son introduction en droit jordanien par l
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La theorie de la concurrence deloyale n'a cesse d'evoluer en droit francais. A l'origine, le droit francais de la concurrence deloyale visait a proteger les interets individuels des concurrents, et ce en stigmatisant les moyens deloyaux par lesquels les agents economiques cherchaient a detourner la clientele de leurs rivaux. Depuis quelques annees, cette theorie subit des transformations tres importantes. Aujourd'hui, elle a depasse son seul et unique objectif, qui lui avait ete reconnu depuis fort longtemps. En effet, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientele de la victime de l'acte deloyal, mais s'interesse aussi aux atteintes a la capacite concurrentielle des autres operateurs. Des lors, la concurrence deloyale dans sa nouvelle conception tend a reguler le comportement objectif de tous les operateurs sur le marche, qu'ils soient ou non concurrents aux fins de retablir l'egalite affectee dans les moyens de concurrence. Malgre son introduction en droit jordanien par l
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