Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen

TL;DRAbstract

Le present travail s’interesse au regime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » designant les operations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problematiques principales y sont resolues. D’une part, le constat actuel du processus de « liberalisation » du droit du regroupement est fait. Une systematisation et un commentaire de toutes les regles de droit concernant ce domaine seront etablis. Sera demontre que la liberalisation du droit est un processus reaffirme, mais aussi controle. D’autre part, un autre mouvement est espere a l’avenir, celui de l’« harmonisation » du droit dans cette matiere, les recherches d’un equilibre entre differents interets et d’une coherence des normes juridiques sont proposees pour realiser ladite harmonisation. Une comparaison avec le droit francais et le droit europeen est dans cette etude effectuee dans l’objectif de nourrir les inspirations du regime juridique chinois tant sur le fond que s

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