La détermination du concept de jus cogens

TL;DRAbstract

C'est peu dire que le concept de jus cogens continue susciter des interrogations et des incomprhensions.De plus, nombre d'auteurs formulent son gard des exigences qu'il ne peut gure remplir et satisfaire.L'objet de la prsente contribution est de tenter de clarifier quelque peu les linaments du concept.Il est vrai que l'auteur de ces lignes a du jus cogens (ou droit impratif) une conception qui s'carte de celle de la majorit des auteurs et qu'on peut en ce sens appeler idiosyncrasique.Pour rappel, le jus cogens est ordinairement peru comme un mcanisme de nullit d'une norme conventionnelle contraire, voire comme mcanisme de priorit hirarchique octroye des normes de droit international gnral protgeant les intrts ou les valeurs de la communaut internationale dans son ensemble.Ces normes suprieures auraient une pluralit d'effets juridiques : ici la nullit d'une norme contraire ; l la nullit ou l'inapplicabilit d'une loi interne ; l encore la mise l'cart de l'immunit juridictionnelle d'un Et

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