TL;DRAbstract
Dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée dans le cadre de la CSCE le 21 novembre 1990, les Etats "européens" déclarent "que les questions relatives aux minorités nationales ne peuvent trouver de réponses satisfaisantes que dans un cadre politique démocratique ". Deux ans plus tard, l 'Assemblée générale de l 'ONU affirme dans une Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992, que "les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent [...] ". De ces deux éléments, il découle clairement que la prise en compte de minorités dans une société démocratique doit s 'effectuer par le biais des mécanismes démocratiques, et non exclusivement sur une extension des droits de la personne. Cet article tente de montrer d'une part
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Dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée dans le cadre de la CSCE le 21 novembre 1990, les Etats "européens" déclarent "que les questions relatives aux minorités nationales ne peuvent trouver de réponses satisfaisantes que dans un cadre politique démocratique ". Deux ans plus tard, l 'Assemblée générale de l 'ONU affirme dans une Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992, que "les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent [...] ". De ces deux éléments, il découle clairement que la prise en compte de minorités dans une société démocratique doit s 'effectuer par le biais des mécanismes démocratiques, et non exclusivement sur une extension des droits de la personne. Cet article tente de montrer d'une part
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