Abus de position dominante et abus de position étatique

TL;DRAbstract

Le 7 juillet 2008, la Commission de la concurrence (Comco) a rendu une décision dans la procédure ouverte à l'encontre de Documed, société d'édition médicale appartenant au groupe Galenica. Par un accord amiable, la Comco boucle une procédure qui aura duré plus de quatre ans et qui se solde par une amende de CHF 50'000 pour discrimination des partenaires commerciaux. Cependant, à lire entre les lignes de la décision, la principale coupable n'est pas tant Documed que Swissmedic, l'institut fédéral chargé du contrôle des médicaments. En effet, la Comco a dû naviguer entre les règles arrêtées par Swissmedic, lesquelles faussent considérablement la concurrence. Avant d'examiner les abus reprochés à Documed, il est donc nécessaire de situer leur contexte.

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