Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif

TL;DRAbstract

Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires. C'est le cas de la non-admission des pourvois en cassation, de la question pour avis, de la question prioritaire de constitutionnalité, mais aussi, notamment sursis à exécution des jugements du juge de l'exécution. Les textes l'emploient au sujet d'un moyen ou d'une difficulté. Une étude comparée de la notion entre la procédure civile et le contentieux administratif, mais aussi entre les différentes règles parait donc utile. L'analyse révèle que loin d'être uniforme, cette notion emprunte des acceptions variées, adaptées à chaque dispositif. Les juges ne se sont pas contentés d'un emploi cantonné à une simple marge d'appréciation. A plusieurs reprises, ils ont déterminé une nature ou un degré déduit de la raison d'être de la règle et de l'

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