TL;DRAbstract
I. Les enseignements de l'arrt Schnyder A. Les questions abordes B. Les faiblesses de l'arrt 1. En gnral 2. La mauvaise foi, exigence non aborde mais controverse II.La remise du gain: un moyen en cas d'inexcution d'un contrat? A. George Blake is a notorious, self-confessed traitor ... B. La situation en droit suisse 1. Une thse pour le droit suisse 2. Les objections et leur rfutation 3. Conditions de la restitution du gain 4. Justification de la restitution du gain III.Conclusion HAUSHEERI AEBI-MoLLER, 354, indiquent qu'une transaction conclue par les parties nous prive d'une dcision cantonale sur ce point.
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I. Les enseignements de l'arrt Schnyder A. Les questions abordes B. Les faiblesses de l'arrt 1. En gnral 2. La mauvaise foi, exigence non aborde mais controverse II.La remise du gain: un moyen en cas d'inexcution d'un contrat? A. George Blake is a notorious, self-confessed traitor ... B. La situation en droit suisse 1. Une thse pour le droit suisse 2. Les objections et leur rfutation 3. Conditions de la restitution du gain 4. Justification de la restitution du gain III.Conclusion HAUSHEERI AEBI-MoLLER, 354, indiquent qu'une transaction conclue par les parties nous prive d'une dcision cantonale sur ce point.
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