Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif

TL;DRAbstract

Les organismes de placement collectif (OPC) permettent aux investisseurs d'avoir acces a une gestion professionnelle, a la diversification, aux economies d'echelle, a un reinvestissement efficient des revenus et a la liquidite. Les formes juridiques et les systemes fiscaux des OPC peuvent varier considerablement d'une juridiction a une autre. L'objet de cette these est de voir si les investisseurs dans un OPC sont dans la meme situation dans laquelle ils se seraient trouves s'ils avaient investi directement. Contrairement a un contexte national, les investisseurs de portefeuille transfrontaliers ne sont pas places dans la meme situation dans laquelle ils se seraient trouves si le revenu de placement etait realise directement. En effet, l'investissement transfrontalier en valeurs mobilieres est entrave par des obstacles fiscaux resultant des retenues a la source et des lacunes actuelles de l'allegement conventionnel, en particulier en ce qui concerne les OPC. Afin d'assurer une plus gra

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