La contribution du droit penal de l'environnement a la repression des atteintes a l'environnement au Benin
TL;DRAbstract
1 C'est au lendemain de cette Confrence que par exemple le PNUE a t cr en 1972. Et cette mme anne a t proclame par la communaut internationale, anne internationale de l'environnement. 2 A noter que nous utilisons pays du Nord ou pays dvelopps dans le sens usuel, c'est--dire en contraste aux pays sous dvelopps ou en voie de dveloppement africain. 10 BERKAERT (H), L'volution de la rpression pnale. 11 La confrence nationale organise au Bnin, Cotonou, l'htel PLM Aldjo, du 18 au 28 fvrier 1990, a dcrt la fin du monolithisme politique et l'avnement du renouveau dmocratique. C'est au cours de cette confrence, qui a jet les bases de la protection de l'environnement qu'est apparu ncessaire la cration d'un Ministre charg de l'environnement. 12 M. KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF, Paris, 1996) Premiere partie A) Les textes de porte gnrale Il s'agit d'une part des anciens textes ou codes remontant la priode coloniale et d'autre part de la rcente loi-cadre sur l'environneme
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1 C'est au lendemain de cette Confrence que par exemple le PNUE a t cr en 1972. Et cette mme anne a t proclame par la communaut internationale, anne internationale de l'environnement. 2 A noter que nous utilisons pays du Nord ou pays dvelopps dans le sens usuel, c'est--dire en contraste aux pays sous dvelopps ou en voie de dveloppement africain. 10 BERKAERT (H), L'volution de la rpression pnale. 11 La confrence nationale organise au Bnin, Cotonou, l'htel PLM Aldjo, du 18 au 28 fvrier 1990, a dcrt la fin du monolithisme politique et l'avnement du renouveau dmocratique. C'est au cours de cette confrence, qui a jet les bases de la protection de l'environnement qu'est apparu ncessaire la cration d'un Ministre charg de l'environnement. 12 M. KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF, Paris, 1996) Premiere partie A) Les textes de porte gnrale Il s'agit d'une part des anciens textes ou codes remontant la priode coloniale et d'autre part de la rcente loi-cadre sur l'environneme
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