Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit

TL;DRAbstract

L'etablissement de credit, acteur majeur de l'economie mondiale, est source de preoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis pres d'un siecle. La repetition des evenements demontre que les solutions adoptees n'ont pas permis de prevenir efficacement les crises suivantes. A la globalisation des activites de l'etablissement, au developpement de systemes paralleles, a la technicite grandissante des activites ou a l'innovation permanente, la regulation tente d'apporter une reponse, souvent en decalage temporel, technique ou geographique, mais devant pour autant repondre a la necessite imperieuse d'efficacite que l'ensemble des parties attendent. L'inflation legislative et l'accroissement du nombre d'autorites de controle apparaissent comme les fruits d'un long processus de regulation debute il y a maintenant plusieurs annees en Europe. Cette reponse constante construit un droit de la regulation fonde sur une Loi bancaire inadaptee, ne reposant pas sur un mecanisme equilibre de r

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