La causalité dans la responsabilité civile : recherches sur ses rapports avec la causalité scientifique

TL;DRAbstract

Ce travail se propose de comprendre ce que signifie determiner la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilite civile. La causalite juridique n’est pas une notion unitaire et elle peut s’ecarter plus ou moins du modele scientifique. Il est cependant possible d’ordonner ses multiples formes a partir des emprunts faits a la causalite scientifique. Les differences qui peuvent etre notees sont justifiees parce que droit et science n’ont pas les memes finalites dans leur enquete causale. Il n’y a donc pas identite entre les contenus de la notion de cause dans ces deux mondes. Une definition propre au droit doit etre recherchee, la denomination de cause ne prejugeant pas de l’objet qu’elle designe. La causalite juridique n’est pas un concept et se reduit a une fonction de liaison entre un fait et un dommage. Elle est etablie lorsque certains criteres juridiquement institues sont reunis. Elle n’est pas vraie, mais seulement valide.

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