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Open AccessDissertation

La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?

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TL;DRAbstract

Les technologies issues du numerique ont donne naissance a des contrats qui necessitent une approche particuliere et qui posent parfois des difficultes de mise en oeuvre, d’application, d’interpretation, et meme de qualification, tant leur existence ne peut desormais plus etre ignoree dans le paysage juridique. A cela, s’ajoute le fait qu’ils repondent a un reel besoin, a la fois de la part des praticiens du droit et des acteurs de ces contrats. C’est sans compter qu’ils se demarquent des conventions issues du monde analogique en de nombreux points, sachant que neanmoins, ils s’inscrivent dans le cadre d’une evolution logique et naturelle du droit. C’est ainsi que depuis quelques annees, le droit voit se profiler des contrats imposant au legislateur d’elaborer de nouveaux textes, en raison des lacunes juridiques encore grandes en la matiere. La question qui se pose d’emblee est alors de savoir quelle est leur place dans la vie juridique, et surtout, comment ils sont percus et analyses

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Les technologies issues du numerique ont donne naissance a des contrats qui necessitent une approche particuliere et qui posent parfois des difficultes de mise en oeuvre, d’application, d’interpretation, et meme de qualification, tant leur existence ne peut desormais plus etre ignoree dans le paysage juridique. A cela, s’ajoute le fait qu’ils repondent a un reel besoin, a la fois de la part des praticiens du droit et des acteurs de ces contrats. C’est sans compter qu’ils se demarquent des conventions issues du monde analogique en de nombreux points, sachant que neanmoins, ils s’inscrivent dans le cadre d’une evolution logique et naturelle du droit. C’est ainsi que depuis quelques annees, le droit voit se profiler des contrats imposant au legislateur d’elaborer de nouveaux textes, en raison des lacunes juridiques encore grandes en la matiere. La question qui se pose d’emblee est alors de savoir quelle est leur place dans la vie juridique, et surtout, comment ils sont percus et analyses

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